CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) Site web : www.nomadeetharmonie.ch                                    Association : Nomade et Harmonie  Dernière mise à jour : 19.03.2026

1. Présentation et Objet

Le site web [www.nomadeetharmonie.ch] (ci-après « le Site ») est édité par l’association Nomade et Harmonie (ci-après « l’Association »), organisation à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

• Siège social : Association Nomade & Harmonie Rue des Longines 7 2613 Villeret
  
• Contact : tribu@nomadeetharmonie.ch

L’objet de l’Association est d’organiser des événements saisonniers rassemblant artisans, thérapeutes, producteurs et restaurateurs dans les villages de Suisse romande, afin de promouvoir l’économie locale et les rencontres humaines.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au Site et l’inscription des membres Créateurs et des membres Amis. Toute utilisation du Site vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Accès et Utilisation du Site

2.1. Accès libre : La consultation du Site est libre et gratuite pour tout visiteur. Aucune inscription n’est requise pour accéder aux informations générales (présentation, calendrier des événements, blog).

2.2. Conduite : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois en vigueur en Suisse. Il s’interdit notamment :

• D’introduire des virus ou codes malveillants.
• De porter atteinte à la réputation de l’Association ou des Créateurs.
• D’utiliser les données du Site à des fins commerciales non autorisées (ex: extraction de listes d’emails pour du démarchage).

2.3. Disponibilité : L’Association s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions techniques, notamment lors des opérations de maintenance.

3. Inscription et Engagement des Créateurs

La section « Devenir Créateur »  du Site est réservée aux professionnels (artisans, thérapeutes, producteurs, restaurateurs) souhaitant participer aux événements de l’Association.

3.1. Procédure d’inscription :

• Le candidat remplit le formulaire en ligne en fournissant des informations exactes et complètes (identité, activité, coordonnées, photos).
• L’Association étudie chaque demande. L’inscription n’est validée qu’après acceptation explicite par le comité de l’Association, confirmée par email.
• L’Association se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision, notamment si l’activité du candidat ne correspond pas aux valeurs de l’Association (produits locaux, éthique, respect de l’environnement).

3.2. Engagements du Créateur : En s’inscrivant, le Créateur s’engage à :

• Participer activement et bénévolement (ou selon les modalités financières définies séparément) aux événements validés.
• Respecter la charte éthique de l’Association (disponible sur demande ou en annexe).
• Assumer l’entière responsabilité légale de ses produits, services et transactions réalisés lors des événements. L’Association agit uniquement comme organisateur de la rencontre et n’intervient pas dans la vente.
• Mettre à jour ses informations sur le Site en cas de changement (adresse, téléphone, activité).

3.3. Radiation : L’Association peut suspendre ou radier un Créateur en cas de manquement à ses engagements, de comportement nuisible au groupe, ou d’inactivité prolongée.

4. Propriété Intellectuelle et Droit à l’Image

4.1. Contenu de l’Association : L’ensemble des éléments du Site (textes, logo, graphisme, structure, photos propres à l’Association) est la propriété exclusive de Nomade et Harmonie. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

4.2. Contenu des Créateurs :

• Le Créateur reste propriétaire de ses propres textes, logos et photos fournis pour son profil.
• Licence d’utilisation : En s’inscrivant, le Créateur autorise gracieusement l’Association à utiliser ses coordonnées, photos et descriptions uniquement dans le cadre de la promotion des événements de Nomade et Harmonie (Site web, réseaux sociaux, affiches, dossiers de presse).
• Cette autorisation est non exclusive, valable pour la durée de la collaboration, et révocable par écrit. En cas de départ du Créateur, l’Association s’engage à retirer son profil du Site sous un délai de [30] jours.

5. Responsabilité

5.1. Transactions : L’Association Nomade et Harmonie n’est pas partie prenante dans les transactions commerciales réalisées entre les visiteurs et les Créateurs lors des événements. Elle décline toute responsabilité concernant la qualité, la conformité ou la livraison des produits vendus par les Créateurs.

5.2. Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers les sites web personnels des Créateurs. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5.3. Événements : En cas d’annulation d’un événement pour cause de force majeure (météo défavorable, interdiction administrative, pandémie), l'association décline toutes responsabilités. Aucune indemnisation pour perte de chiffre d’affaires ou frais annexes (déplacement, hébergement) ne pourra être réclamée.

6. Protection des Données (LPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’Ordonnance correspondante :

6.1. Collecte : Les données collectées (nom, email, adresse, activité) sont utilisées uniquement pour la gestion des membres, l’organisation des événements et la communication de l’Association.

6.2. Confidentialité : Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec les partenaires techniques nécessaires (ex: hébergeur du site) sous contrat de confidentialité.

6.3. Droits des personnes : Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, contactez : tribu@nomadeetharmonie.ch.

6.4. Cookies : Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Un bandeau de consentement conforme au RGPD/LPD informe les visiteurs lors de leur première visite. (Voir notre Politique de Confidentialité ).

7. Modification des Conditions

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter à l’évolution de ses activités ou de la législation. Les Créateurs inscrits seront informés des changements majeurs par email. La version en ligne sur le Site fait foi.

8. Droit Applicable et Litiges

8.1. Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

8.2. Résolution amiable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable (médiation interne).

8.3. For juridique : À défaut d’accord amiable, les tribunaux du lieu du siège social de l’Association (Canton de Berne) seront seuls compétents.